CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :  

La société par actions simplifiées NO MILK TODAY SAS au capital social de 5 000 euros dont le siège social est situé au 28 bis Rue des Remparts d’Ainay 69002 Lyon – France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 814 467 452,   Ci-après dénommée No Milk Today,  

Et Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de vente en ligne www.nomilk-today.com,   Ci-après dénommé le Client.  

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’activité de diffusion de Kits pédagogiques contenant des produits à destination de parents ayant des enfants de 2 à 6 ans.  

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de No Milk Today effectués via le site internet www.nomilk-today.com.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modification.

Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur sur le sitewww.nomilk-today.com à la date de passation de la commande par le Client.  

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.  

Le Client déclare :

 

 

Article 1 – Zones géographiques concernées

Les produits et services ainsi que le service d’envoi de Kits sont proposés en Europe.  

 

Article 2 – Prix de vente

Le prix des Kits est indiqué en euros toutes taxes comprises. Il tient compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Le prix des Kits indiqué n’inclut pas le montant des frais de livraison, lequel reste à la charge du Client. Le site internet de vente www.nomilk-today.com indiquera au Client différentes solutions de livraison dont le prix restera à la charge du Client. Le prix global de l’achat prenant en compte les frais de livraison sera précisé au Client lors de la validation définitive de sa commande. Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement de la commande à l’issue de la validation de la commande.   No Milk Today se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le prix des Kits sera facturé sur la base du prix applicable lors de la validation de la commande.   L’achat d’un Kit permet au Client de recevoir pour une période d’un an, un newsmagazine mensuel (au format PDF) en lien avec l’acquisition de la Thématique du Kit acquis. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de l’achat d’une ou plusieurs thématiques de Kits, le Client autorise No Milk Today à lui envoyer chaque mois un email sous forme de newsletter, contenant des conseils et activités à réaliser en lien avec la Thématique du Kit acquis.  

 

Article 3 – Commande  

La commande ne peut être enregistrée sur le site internet www.nomilk-today.com que si le Client a rempli le formulaire comprenant ses données personnelles. Une fois remplie, le Client recevra un mail qui lui communiquera un code d’accès personnel au site internet www.nomilk-today.com. Les renseignements fournis à No Milk Today doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, No Milk Today ne pourra voir sa responsabilité engagée. Toute commande validée vaut acceptation des prix et des Kits proposées à la vente. A compter de la validation définitive par le Client, la commande est considérée comme irrévocable. Un email de confirmation est adressé au Client mentionnant le récapitulatif des Kits commandés et de l’adresse de livraison.   No Milk Today s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.nomilk-today.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un Kit Thématique No Milk Today s’engage à en informer le Client. La commande du Client sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par cartes bancaires. Un email sera alors adressé au Client lui indiquant une date de disponibilité du Kit Thématique choisi.   Le site internet www.nomilk-today.com est accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de cas de force majeure, d’intrusion extérieure, de rupture de service ou de présence de virus informatique. No Milk Today étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de son site.  

 

Article 4 – Livraison  

4.1 Zones de livraison 

Les Kits peuvent être livrés en Europe dans les pays suivants : France, Royaume-Unis, Belgique, Suisse, Luxembourg, Portugal, Italie, Espagne, Andorre, Allemagne, Danemark, Norvège, Suède, Autriche, Finlande, Pays-Bas. Pour certains pays et certaines destinations, les Kits qui ne pourront pas être livrés par les services de la Poste, seront livrés à l’adresse indiquée par un transporteur spécial, dans un délai de 10 jours ouvrables environ. Des frais de livraison supplémentaires variables seront appliqués. Ils seront indiqués au Client sur le récapitulatif de sa commande avant validation définitive.  

4.2 Modalités de livraison 

Les Kits sont livrés aux Clients à l’adresse, ou au Point Relais, pour la France, renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. L’adresse du Client figure sur la page de paiement avant la validation de la commande par le Client. En cas de changement d’adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier quinze jours avant en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».   Lorsque le Client commande en même temps plusieurs Kits de thématiques différentes, et que celles-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est indiquée pour chacun des Kits.   Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société NO MILK TODAY SAS pour défaut de validité d’adresse, une seconde livraison sera proposée au Client. Les frais de livraison restant à l’entière charge du Client.

4.3 – Moyens de livraison Le Site internet www.nomilk-today.com indique automatiquement au Client le mode de livraison le moins cher en fonction de l’adresse du Client. Le mode de livraison est choisi définitivement par le client au moment de la validation de la commande.   Les moyens de livraison proposés sur le site internet www.nomilk-today.com:  

Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Si le Client est absent lors de la livraison, le livreur laissera un avis de passage invitant le Client à venir retirer le colis dans le bureau de Poste le plus proche durant 15 jours.  

Délais indicatifs de livraison de 3 à 8 jours ouvrés. Le délai de livraison est garanti vers 11 destinations en Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse.  

Ce service est disponible uniquement pour La France, le Belgique et L’Espagne. Ce mode de livraison propose au Client d’être livré dans l’un des 5300 point relais du réseau Mondial Relay. En choisissant le mode de livraison en relais, le Client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le Client est informé par SMS et courrier électronique de l’arrivée du colis en relais ; le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation de la part du Client. No Milk Today se réserve le droit soit de réexpédier le Kit soit de rembourser le Client. No Milk Today se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par le Client sur le site internet www.nomilk-today.com lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter le Client afin de faciliter la réception du colis. 

UPS, Fedex, DHL pratiquent des délais en fonction du poids et la destination du colis en Europe. Par ailleurs, No Milk Today informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés. Le Client peut, à tout moment, consulter l’état de sa commande sur son compte personnel à partir du site internet www.nomilk-today.com. No Milk Today ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards d’expédition et les conséquences qui pourraient en découler. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui lui a été indiqué lors de la validation de la commande.   En l’absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l’e-mail de confirmation de la commande par le Client, No Milk Today recommande aux Clients de contacter le service client de No Milk Today. En cas de manquement du transporteur choisi par le Client (non respect des délais ou perte du colis), No Milk Today s’engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par No Milk Today.  

 

5 – Paiement  

Le paiement s’effectue par cartes bancaires (Bleue, Visa, Mastercard), Slimpay ou Paypal. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso, son identifiant Paypal ou les coordonnées figurant sur son RIB. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. No Milk Today ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Pour les paiements par carte bancaire, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’achat. L’achat d’un kit sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.   Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par No Milk Today.  

 

Article 6 – Désactivation de compte client  

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de No Milk Today, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’envoi de newsmagazines thématiques et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. No Milk Today se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.  

 

Article 7 – Preuve  

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par No Milk Today et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.  

 

Article 8 – Remboursement  

Toutes réserves sur le Kit et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception du Kit. La défectuosité du Kit et/ou la commande avérée (et excluant de fait les problèmes relevant d’avaries survenues lors de la livraison – à la charge du transporteur, lorsque celles-ci sont immédiatement notifiées par le Client), le Client pourra obtenir un nouveau Kit et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si le Kit n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir un autre Kit thématique en fonction des disponibilités. Si les produits de la commande ne sont plus en stock, No Milk Today s’engage à rembourser le montant de la commande. L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans le Kit et/ou la commande donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles. L’absence de réception d’un Kit et/ou la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de No Milk Today est limitée au Kit achetée par le Client.  Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.  

 

Article 9 – Force majeure  

No Milk Today ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

 

Article 10 – Conformité des produits  

Les informations présentes sur le Site internet relatives aux produits contenus dans les Kits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. No Milk Today ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.  

La sélection des produits et les produits eux-mêmes (couleurs, forme…) sont susceptibles d’évoluer.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du Site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site internet www.nomilk-today.com est strictement interdite, et passible de poursuites.  

 

Article 12 – Faculté de rétractation  

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page « Contact » sur www.nomilktoday.fr) à NO MILK TODAY SAS à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.   Le Kit ainsi que les produits contenus dans le Kit doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le retour du Kit complet est impératif. Le cas échéant, No Milk Today remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le Client sera remboursé du montant de sa commande initiale. En cas de retour d’un Kit, le Client prend à sa charge les frais d’expédition de retour. Il est toutefois préciser que le Client peut se faire rembourser lesdits frais de retour en formulant sa demande auprès du service Client No Milk Today depuis le site internet www.nomilk-today.com. Le remboursement par No Milk Today n’est valable que si le Client fournit une preuve de l’expédition du retour et uniquement sur la base des frais d’expédition les moins couteux.  

 

Article 13 – Informations et libertés  

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs et prestataires contractuels du Site internet intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.   Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au Client de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ». No Milk Today se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Clients auront complétés dans le but d’optimiser ses services et celui de ses fournisseurs et prestataires.  

 

Article 14 – Responsabilité  

No Milk Today en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des produits fournis par ses fournisseurs et fabricants, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et l’un des produits de nos fournisseurs et fabricants.   Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de www.nomilk-today.com notamment en cas d’oubli du mot de passe.   Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à No Milk Today. Toute commande effectuée à l’aide des identifiants et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. No Milk Today ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.   No Milk Today ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par No Milk Today.  

 

Article 15 – Clause de sauvegarde  

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.  

 

Article 16 – Transfert des droits et obligations  

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société NO MILK TODAY SAS les contrats liant le Client et la Société NO MILK TODAY SAS et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties.  

 

Article 17 – Publicité sur le Site  

No Milk Today peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.  

 

Article 18 – Modifications des Conditions Générales de Vente  

No Milk Today se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.   Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.  

 

Article 19 – Loi applicable  

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.  

 

Article 20 : Informations complémentaires  

Adresse pour contacter le Service Clients No Milk Today par courrier : No Milk Today Service Clients 28 bis Rue des Remparts d’Ainay 69002 Lyon – France   Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page « Contact » du site internet www.nomilk-today.com   

 

Article 21 : Mentions Légales  

La Société No Milk Today est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros. 28 Bis Rue des Remparts d’Ainay – 69002 Lyon – France Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 814 467 452 Numéro de TVA Intracommunautaire FR 13 814467452   Le site internet www.nomilk-today.com est la propriété de la Société No Milk Today  

Directrice de la Publication : Audrey Zucchi      

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